Table ronde avec la Commission Nationale des Droits de l'Homme

La Friedrich Ebert Stiftung en partenariat avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme a organisé au Grand Hotel de Bamako le Lundi 16 Février 2015 une table ronde sur le thème : « Liens entre la Justice Transitionnelle et Droits de l’Homme ».

La table ronde qui a été présidée par Monsieur le Ministre de la Justice et animée par les experts Abraham Bengaly du Mali et Madame Konaté Dindio de la Cote d’Ivoire, a enregistré la participation des représentants de la CNDH, des  institutions, des Organisations et associations du cadre de concertation des défenseurs des droits de l’Homme, des universitaires,  parlementaires, et des représentants de l’Etat et des PTF.

 La table ronde avait pour objectif de discuter et d’échanger sur la justice transitionnelle et les droits humains au Mali. Elle a permis aux participants de faire des:

CONSTATS

La faible capacité d’influence et de mobilisation des organisations de défense des droits de l’homme.

L’absence de pro activité des organisations de défense des droits de l’homme.

La lenteur dans les réformes  attendues et l’absence de consultations nationales.

L’absence d’une stratégie de justice transitionnelle au Mali et la caducité de la loi sur les indemnisations

Les commissaires de la  Commission Vérité Justice et Réconciliation(CVJR) du Mali ne sont pas à ce jour désignés et inexistence de mécanismes  chargés de  mener des enquêtes et des  poursuites 

RECOMMANDATIONS

  •  A l’État :

         - Doter  le mali d’une stratégie de justice transitionnelle ;
         - Organiser des concertations nationales en partenariat avec  les acteurs de la société civile ;
         - Relire l’ordonnance n° 2014-003 du 20 mars 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, son décret d’application et les textes organisant son secrétariat général en raison de la contradiction qui existe entre ces textes et leur non-conformité avec les standards internationaux ;

- Relire a loi du 12 juillet 2012 portant indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement             insurrectionnel  du 22   mars 2012  qui exclut certaines catégories de victimes ;

- Organiser des consultations inter communautaires ;

- Mettre en place un mécanisme complémentaire pour la conduite des enquêtes et des  poursuites ;

- Mettre en place un mécanisme de protection des témoins, des victimes, des acteurs de la chaine pénale et les défenseurs des       Droits de  l’Homme ;

- Adopter une approche intégrée des reformes des secteurs de la justice, de la sécurité et de l’administration ;

- Intégrer les aspects judiciaires et sécuritaires dans le processus de dialogue inclusif inter maliens ;

- Mettre en place un fonds conséquent d’indemnisation des victimes ;

- Renforcer la participation des acteurs de la société civile au processus de justice transitionnelle ;

- Renforcer les capacités d’intervention des organisations de la société civile ;

- Appuyer les organisations de la société civile dans l’accompagnement psychosocial des victimes ;

- Mettre en place un mécanisme de coordination des interventions des partenaires intervenant dans la justice transitionnelle ;

  •  A la Commission Nationale des Droits de l’Homme :

- sensibiliser les autorités maliennes sur la nécessite de consolider le processus de justice transitionnelle ; 

- poursuivre le plaidoyer auprès  instances internationales  et institutions nationales  pour appuyer le processus de justice transitionnelle au Mali ;

- Renforcer les membres du cadre de concertation ;

  •  Aux organisations de la société civile :

- Assurer le suivi des recommandations de la table ronde ;

- Assurer  la mobilisation et l’engagement de ses membres  autour du processus de justice transitionnelle. 

  •  Au Médiateur de la République :

- Contribuer au processus de justice transitionnelle à travers les recommandations de l’Espace d’interpellation Démocratique (EID)

  •  À la Communauté internationale :

- appuyer  le Mali dans ses efforts visant à mettre en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle, notamment en mettant à sa disposition des moyens et ressources suffisantes